Aperçu des Conditions générales de service

Vous pouvez voir ci-dessous un aperçu de nos Conditions générales de service pour notre « Plateforme », ce qui englobe tout site web, application ou service que nous proposons. Nous vous recommandons de lire l’intégralité des Conditions générales de service car ce document (et non cet aperçu) constitue un accord contraignant. Nos Conditions générales de service comprennent des informations sur vos droits. Elles couvrent de larges sujets du renouvellement automatique d’abonnement, aux limitations de responsabilité, en passant par la renonciation à engager un recours collectif ou la résolution des litiges obligatoirement par arbitrage, sans recours aux tribunaux.
Votre relation avec EZEE TEAM
• En utilisant notre Plateforme, vous acceptez nos Conditions générales de service. Elles constituent un accord entre vous et EZEE TEAM.
• Si vous ne respectez pas les règles, nous sommes susceptibles de suspendre ou résilier votre compte.
Groupes, organisateurs et membres EZEE TEAM
• Les organisateurs sont susceptibles de définir des critères d’adhésion pour leurs propres groupes EZEE TEAM. Même s’il existe certainement un groupe EZEE TEAM pour chacun d’entre nous, tous les groupes EZEE TEAM ne sont pas pour vous. Si vous ne trouvez pas le groupe qui vous convient, vous pouvez facilement lancer votre propre groupe EZEE TEAM.
• L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qu’il se passe dans la vie réelle et nous n’en sommes pas responsables. Vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes.
Votre Contenu et le Contenu d’autrui
• Vous êtes responsable de votre « Contenu », ce qui signifie tout élément, information ou autre contenu publié sur notre Plateforme. Votre contenu doit respecter nos Conditions générales de service.
• Nous ne sommes pas propriétaire du Contenu que vous publiez. Cependant, nous vous demandons obligatoirement de nous accorder une licence d’utilisation de ce Contenu afin de nous permettre d’exploiter, améliorer, promouvoir et protéger EZEE TEAM et notre Plateforme, dans votre intérêt et dans celui d’autres personnes.
• Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par les membres ou des communications qu’ils envoient par le biais de notre Plateforme. Nous ne vérifions généralement pas le Contenu avant publication. Si vous repérez un Contenu qui ne respecte pas nos Conditions générales de service, vous pouvez nous signaler du Contenu déplacé.
Notre Plateforme
• Nous faisons tout notre possible pour nous assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de notre Plateforme, mais nous ne pouvons pas les garantir. Tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.
• Nous améliorons continuellement notre Plateforme. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou de supprimer des parties de notre Plateforme.
• En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les limitations de responsabilité et la décharge qui figurent dans nos Conditions générales de service. À l’exception des cas prévus dans nos Conditions générales de service, vous acceptez également de résoudre tout litige qui pourrait intervenir entre nous par le biais d’un arbitrage, et vous renoncez à votre droit de chercher à obtenir des mesures de réparation auprès d’un juge ou d’un jury devant un tribunal, sauf dans les cas prévus dans nos Conditions générales de service. Tout recours ne pourra être traité qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif.
Conditions générales de service
(Dernière mise à jour : 10 mai 2018)
1. Le présent Accord
1.1 L’Accord. EZEE TEAM vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des événements EZEE TEAM hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « EZEE TEAM », « nous », « notre » et « nos » englobent EZEE LIFE et EZEE TEAM et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, application ou service proposé par EZEE TEAM, et notamment le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve des présentes Conditions générales de service. Nous utilisons les termes « Conditions générales de service » et « Accord » de manière interchangeable, pour désigner le présent document. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager aux modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme.
1.2 Révisions du présent Accord Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerions, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrions des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après la mise en place de ces changements, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée.
2. Votre compte et adhésion
2.1 Admissibilité. Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être mises en place par un quelconque membre qui peut modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.
2.2 Suspension de votre compte. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte qui fait partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté EZEE TEAM, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Nous sommes également susceptibles de supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée.
Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme.
2.3 Informations liées au compte et sécurité. Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, et notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire nous risquerions de désactiver votre compte). Vous assumez l’entière responsabilité de tout ce qui se passe pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe, veuillez nous le notifier immédiatement.
3. Votre Contenu et respect de la vie privée
3.1 Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous utilisons le terme « Contenu » pour désigner toute information, tout élément ou tout autre contenu publié sur notre Plateforme ou qui nous est fourni par quelque moyen que ce soit (avis, commentaires ou suggestions dont vous nous faites part). Vous convenez que ni vous ni votre Contenu ne violez les droits d’un quelconque tiers (tels que le copyright, les marques commerciales, les droits contractuels, le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image), le présent Accord.
3.2 Votre concession de licence de Contenu Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger EZEE TEAM et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à EZEE TEAM un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (et notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données.
3.3 Confidentialité. EZEE TEAM collecte des informations sur votre enregistrement et autres informations vous concernant par le biais de notre Plateforme. Lesdites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que d’autres membres de la Plateforme de EZEE TEAM.
4. Votre utilisation de notre Plateforme
4.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de quelconque tiers. En cas de non-respect, nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à la Plateforme, à notre entière discrétion.
4.2 Contenu d’autrui. EZEE TEAM ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.
4.3 Interactions avec autrui. EZEETEAM n’est pas une partie à des tractations hors ligne conclues par le biais de notre Plateforme. EZEE TEAM n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, et ne s’efforce pas de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. EZEE TEAM ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous.
4.4 Pas de revente. Notre Plateforme renferme des informations exclusives et confidentielles, et elle est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception d’une autorisation expresse aux présentes, vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, vendre ou faire payer des frais, offrir à la vente ou faire payer des frais, fabriquer, créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie de notre Plateforme, ou distribuer une quelconque partie de notre Plateforme, et notamment les données ou le Contenu d’autrui.
4.5 Pas d’interférences techniques avec la Plateforme. Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités ou publier des informations ou éléments qui pourraient interférer ou perturber la Plateforme ou conçu pour interférer ou perturber la Plateforme ou tout matériel utilisé en relation avec la Plateforme.
4.6 Modifications de la Plateforme. Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou d’abandonner des parties de notre Plateforme ou toute notre Plateforme, avec ou sans notification, et sans assumer de responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.
5. Décharge
Résumé : Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce qui se passe quant aux transactions effectuées avec des tiers ou interactions avec les membres, ou en relation avec un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM. Vous acceptez également de ne pas tenir responsables les organisateurs pour leur négligence en relation avec leur Contenu, un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM.
Vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (dénommés dans le présent Accord par le terme « Parties EZEE TEAM ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires), de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, maintenant et à l’avenir (dénommés aux présentes sous le terme « Recours »), découlant ou lié à une transaction avec un tiers ou de vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM. Vous acceptez également de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un groupe EZEE TEAM ou d’un évènement EZEE TEAM, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM. Vous renoncez en outre à tout droit et avantage conféré par toute loi ou jurisprudence de tout ressort qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation. Vous renoncez à tous les droits et avantages, et abandonnez tous les droits et avantages, dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier.
6. Garantie
Vous acceptez de garantir les Parties EZEE TEAM contre tout Recours par des tiers découlant ou lié à (a) votre violation du présent Accord (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou e) votre participation à un groupe EZEE TEAM ou un évènement EZEE TEAM, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties EZEE TEAM pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (et notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne transiger sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.
7. Exonération de garanties et limitation de responsabilité
7.1 Exonération de garanties. Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; e) tout élément ou toute donnée obtenu en utilisant notre Plateforme ; et f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme.
7.2 Limitation de responsabilité. Vous convenez qu’en aucun cas les Parties EZEE TEAM ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties EZEE TEAM étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements EZEE TEAM, votre participation à des évènements EZEE TEAM, votre participation à des groupes EZEE TEAM ou évènements EZEE TEAM, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements EZEE TEAM ; ou d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Les limitations énoncées précédemment dans la section 7 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente.
8. Résolution des litiges
8.1 Résolution informelle. Avant de déposer un recours, vous et EZEE TEAM acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements EZEE TEAM. Vous ou EZEE TEAM pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite conformément à la section 11.2, dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou EZEE TEAM pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9.2.
8.2 Accord d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions dans un tribunal risquent de ne pas être proposés, tels que la découverte ou l’appel. Vous et EZEE TEAM renoncez chacun expressément à tout droit à un procès devant un juge ou jury au tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le recours ait lieu au cours de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre relation avec EZEE TEAM ou après.
8.3 Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage. Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.
8.4 Procédures d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès du tribunal de la ville de Genève et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie, conformément aux procédures de notification indiquées dans la section. L’arbitre devra suivre le présent Accord et, dans la mesure où les Règles le permettent, pourra fixer des coûts, frais et dépenses, y compris les frais d’avocat, en faveur de la partie gagnante, mais il ne pourra pas condamner à des déclarations ou injonctions en faveur de parties extérieures à l’arbitrage. La sentence arbitrale rendue pourra être validée par tout tribunal compétent en la matière.
8.5 Exceptions. Vous ou EZEE TEAM pouvez présenter des recours, s’ils sont recevables, auprès du tribunal de la ville de Genève. Vous ou EZEE TEAM pouvez solliciter des injonctions auprès d’un tribunal compétent de la ville de Genève, afin de protéger vos droits ou les droits de EZEE TEAM en matière de propriété intellectuelle pendant le déroulement de la procédure arbitrale. EZEE TEAM peut engager une action auprès d’un tribunal ou d’un arbitrage pour prélever des frais ou recouvrer des dommages-intérêts, ou chercher à obtenir des mesures d’injonction liés au fonctionnement de la Plateforme ou l’utilisation non autorisée de sa Plateforme ou de sa propriété intellectuelle. Rien dans cette section 8 ne diminuera le droit de EZEE TEAM de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à notre Plateforme en vertu de la section 2.2.
8.6 Refus d’arbitrage. Vous pouvez refuser de résoudre les litiges par le biais de l’arbitrage en nous envoyant un e-mail à arbitration@ezeeteam.com dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez accepté le présent Accord. Votre e-mail devra reprendre votre nom complet, l’adresse de votre domicile, l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte EZEE TEAM, et une déclaration indiquant clairement que vous refusez l’arbitrage.
8.7 Renonciation au recours collectif. Vous acceptez de résoudre les litiges avec EZEE TEAM à titre individuel. Vous acceptez de ne pas présenter de recours en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif de quelque sorte que ce soit. Vous renoncez expressément à tout droit de participer à des recours collectifs, arbitrages collectifs, actions privées impliquant un attorney general et regroupements avec d’autres arbitrages.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Propriété intellectuelle de EZEE TEAM. Les marques commerciales, logos, marques de services et noms de services de EZEE TEAM sont la propriété intellectuelle de IDACTIV SARL
9.2 Propriété intellectuelle des tiers. EZEE TEAM respecte la propriété intellectuelle d’autrui et compte sur ses membres pour faire de même. Nous sommes susceptibles, dans les circonstances correspondantes et à notre entière discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès aux contenus portent atteinte à la propriété intellectuelle des tiers. Nous sommes également susceptibles de limiter ou résilier l’accès à notre Plateforme aux personnes que nous estimons récidivistes.